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CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'offre et la vente de produits via le site web www.gianvitorossi.com (« Site »).

 

Les produits commercialisés sur le site (les « Produits ») sont proposés et vendus par Gianvito Rossi S.r.l. Unipersonale, ayant son siège social à San Mauro Pascoli (FC), Via dell'Indipendenza no 15, Italie, numéro d’identification fiscale italien et numéro de TVA 03591680404 (« GIANVITO ROSSI »).

La société GIANVITO ROSSI est la propriétaire du Site, ainsi que le propriétaire de la marque « Gianvito Rossi » (la « Marque »).

 

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Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants présentent la signification telle qu’elle est mentionnée ci-après :

Acheteur et/ou Utilisateur : c’est le consommateur final qui est autorisé à utiliser le Site pour acheter les Produits (tels que ceux-ci sont définis ci-après) selon les modalités prévues par les présentes CGV.

Code du consommateur : Décret législatif italien (ordonnance) 206/2005.

Confirmation de commande : il s'agit du courriel par lequel GIANVITO ROSSI accepte la Commande expédiée par l'Acheteur sur le Site par voie électronique et l'informe qu’elle est en mesure de procéder à l'exécution de celle-ci.

Consommateur : c’est la personne physique qui, dans le contexte de l’achat des produits, agit pour des finalités qui ne sont pas liées aux activités entrepreneuriales, commerciales, professionnelles ou artisanales qui sont éventuellement exercées.

Contrat : c’est le contrat à distance ayant été conclu entre GIANVITO ROSSI et un Acheteur consommateur final par l'intermédiaire du Site du Vendeur et qui est soumis aux dispositions des présentes CGV.

Commande : c’est la requête d’achat qui est expédiée par l'Acheteur à GIANVITO ROSSI sur le Site selon des modalités électroniques avec le récapitulatif des Produits choisis, la Description, le code de l’article, la quantité, la taille, la couleur, les indications « Genre » et « Made in », le code douanier le cas échéant, la « Devise », le prix unitaire de chaque article, le Coût Total Dû.

Parties : Le vendeur et l'acheteur considérés ensemble.

Produits : ce sont les biens meubles (tels que, à titre d'exemple, les chaussures pour hommes/femmes et les petits accessoires) portant la marque Gianvito Rossi qui se trouvent dans le catalogue électronique publié sur le Site au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur.

Vendeur : La société GIANVITO ROSSI qui exploite le Site, en vendant les Produits directement aux Acheteurs.

Revendeur :  celui qui revend ce qu'il a acheté à d'autres.

 

1. Champ d'application et objet du contrat

1.1 Les présentes CGV, qui sont mises à la disposition de l'Acheteur en vue d’une reproduction et d’une conservation de celles-ci conformément à l’article 12 du décret législatif (ordonnance) italien 70/2003, ont pour objet l'offre et la vente de Produits effectuées à distance et au moyen d'un réseau télématique, par le biais du Site.

L'offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance, régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Code de la consommation et par le décret législatif italien 70/2003 contenant la réglementation du commerce électronique.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées par GIANVITO ROSSI sur le Site. Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées par d'autres parties sur le site par le biais de liens, de bannières ou d’autres types de liens hypertextes. GIANVITO ROSSI ne dispose d’aucun type de contrôle sur les sites web auxquels on peut accéder par ces liens et n'est par conséquent pas responsable de la vente des produits de ces entités.

1.3 GIANVITO ROSSI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à n’importe quel moment. En tout état de cause, les CGV applicables à une Commande sont toujours celles qui sont acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions seront en vigueur à partir de leur publication sur le Site.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent aux ventes effectuées en Italie et dans tous les autres pays pour lesquels l'achat peut être effectué par le biais du Site.

 

2. Achats sur le site

2.1 L'achat de Produits sur le Site n'est autorisé qu'aux personnes qui (i) sont âgées d'au moins 18 ans ou ont atteint un autre âge qui serait requis par les normes légales en vigueur ; (ii) sont des Consommateurs et non des Revendeurs.

2.2 Les achats sur le Site ne peuvent être effectués par des personnes qui, ayant été introuvables au moment de la livraison, ont omis à plus de deux reprises de retirer le colis auprès du coursier chargé de la livraison.

 

3. Comment commander

3.1 L'achat des Produits sur le Site peut se faire après inscription sur le Site ou bien en mode « guest – invité ».

3.2 L'inscription sur le site est gratuite. Pour s’inscrire, il faut cliquer sur « Create Account – Créer un compte » et remplir le formulaire d'inscription.

L'Utilisateur garantit que les données fournies à GIANVITO ROSSI au cours du processus d'enregistrement sur le Site et/ou à tout autre moment du rapport contractuel sont valables, complètes et véridiques.

Les identifiants pour l’enregistrement doivent être conservés avec le plus grand soin et la plus grande attention, ils ne peuvent être utilisés que par l'Utilisateur et ne peuvent être transmis à des tiers. L'Utilisateur s'engage à les garder secrets et à faire en sorte qu'aucun tiers ne puisse y avoir accès. Il s'engage également à informer immédiatement la société GIANVITO ROSSI s'il soupçonne ou est informé d'une utilisation abusive ou d'une divulgation inappropriée.

3.3 L'Utilisateur enregistré peut accéder au Site en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe sur la page de connexion.

3.4 Pour pouvoir procéder à l’achat, après l’authentification, il faut sélectionner les produits que l’on souhaite acheter en cliquant sur les icônes correspondantes de la page « Product – Produit ». On peut accéder à cette page à partir des sections suivantes du site :

  • « Product Listing Page – Page de présentation du produit »

  • « Search result Page – Page des résultats de la recherche »

  • « Recommendation carousel – Carrousel de recommandations »

  • « Recently Viewed carousel – Carrousel des visualisations récentes »

  • « Wish list – Liste de souhaits » (si l'utilisateur a ajouté des produits en cliquant sur l'icône « Wish List »)

Après avoir sélectionné les produits, il faut choisir la taille et la couleur. On peut modifier les produits sélectionnés en cliquant sur l'aperçu.

Cliquer ensuite sur « Ajouter au panier » (« Add to cart »).

À ce stade, il est possible :

  1. de poursuivre les achats en fermant le « mini-panier » en cliquant sur le X ou n'importe où en dehors du « mini-panier ». On peut revenir à n’importe quel moment au panier en cliquant sur l'icône correspondante du panier se trouvant dans le coin supérieur droit de l'écran ;

  2. vérifier le contenu du panier (la liste des produits sélectionnés, la quantité et le sous-total) en cliquant sur « Visualiser le panier » (« View cart »).

  3. procéder au Checkout pour effectuer le processus de commande, en cliquant sur le bouton « Checkout sûr » (« Secure Checkout »)

Choisir la méthode d’expédition, en saisissant une nouvelle adresse de livraison ou en sélectionnant une adresse précédemment enregistrée. Les différentes options d'expédition sont mentionnées sur le site, ainsi que leurs coûts et les délais de livraison estimés.

Cliquer sur l'icône « Procéder au paiement » (« Proceed to payment »).

Sélectionner le mode de paiement préféré parmi ceux qui figurent sur le site.

Cliquer sur « Revoir la commande » (« Review Order »).

À ce stade, l'Utilisateur peut modifier tous les paramètres de commande saisis (adresse de livraison, adresse de facturation, mode de paiement et contenu du panier).

On est prié de lire attentivement la « Politique de confidentialité » ainsi que les Conditions générales de vente et de les accepter en cliquant sur la case « I agree to Terms & Conditions – « J’accepte les conditions générales » et sur la case « I agree to the Privacy Policy – J'accepte la politique de confidentialité ».

Cliquer sur « Passer la commande » (« Place Order »).

Il faut vérifier, à son adresse de courrier électronique, que l’on a bien reçu un courriel contenant la confirmation de commande.

Au moment de l'expédition, GIANVITO ROSSI émettra un document récapitulant la transaction, qui sera envoyé par courrier électronique à l'Utilisateur à l'adresse qu'il a enregistrée et, dans le cas d'un Utilisateur non enregistré, à l'adresse indiquée au moment de l'achat.

À la demande de l'Acheteur, GIANVITO ROSSI émettra une facture commerciale. L'Acheteur peut demander la facture au cours de la phase du check-out, en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

3.5 Il est possible d'effectuer un achat en mode « Guest – Invité » sans s'inscrire sur le Site.

Pour ce faire, il faut accéder à la page « Storefront », en sélectionnant les Produits que l’on souhaite acheter, de la même manière que ce qui est indiqué à l'article 3.4 ci-dessus, mais sans se connecter. Au moment où on procède au check-out pour effectuer la procédure de commande, il faut sélectionner « Checkout sûr » (« Secure Checkout »), et ensuite, choisir l’icône « Checkout as a guest – Checkout en qualité d’invité » et remplir le champ concernant le courriel.

 

4. Conclusion du contrat

4.1 Le Contrat qui est passé par l’intermédiaire du Site est considéré comme conclu lorsque GIANVITO ROSSI envoie à l'Acheteur un courriel contenant la Confirmation de commande formelle. La réception de la commande ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat de la part de la société GIANVITO ROSSI.

4.2 La réception de la commande n'engage pas le Vendeur tant que celui-ci n'a pas communiqué la Confirmation de la commande par courriel. On précise qu’au moment de la réception de la commande de la part de l'Acheteur, le système peut envoyer automatiquement un courriel résumant la commande reçue, ce qui ne constitue pas une acceptation formelle de celle-ci.

4.3 L'Acheteur accorde expressément au Vendeur le droit d'accepter la Commande, même partiellement (par exemple, dans le cas où tous les produits commandés ne seraient pas disponibles). Dans un tel cas, le Contrat est réputé avoir été conclu en ce qui concerne la marchandise ayant été effectivement vendue.

4.4 Le Contrat est conclu au lieu du siège social du Vendeur.

4.5 Aux termes du décret législatif italien (ordonnance) 70/2003, GIANVITO ROSSI informe l'Acheteur que le formulaire contenant la Commande sera conservé dans la base de données de GIANVITO ROSSI pendant toute la période qui est nécessaire pour l’exécution de la Commande et, en tout état de cause, conformément aux délais qui sont prévus par la loi.

Pour accéder à son bon de commande, l'Utilisateur enregistré peut consulter la section « Aperçu du compte - Historique des commandes » (« Account overview – Order History ») du Site web.

4.6 Les langues qui sont à disposition des Utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l'italien, le français, l'allemand, l'anglais et le russe.

 

5. Non-acceptation, annulation et suppression des commandes

5.1 Le Site est destiné uniquement à la vente par la société GIANVITO ROSSI aux consommateurs finaux. L'achat de Produits pour la revente est par conséquent interdit.

5.2 L'exécution des commandes est également soumise à la disponibilité des produits.

5.3 La société GIANVITO ROSSI se réserve en conséquence le droit de ne pas accepter les Commandes, ou de les annuler, en le notifiant à l'Acheteur par écrit au cas où :

  • il s’agit de commandes qui, en raison du nombre de pièces ou de la fréquence des achats, peuvent apparaître anormales ;

  • il s’agit de commandes qui ont été passées par des personnes qui sont impliquées dans des fraudes de toute nature ou ayant fourni des données d'identification fausses ou incomplètes ;

  • les informations en vue de la facturation sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées ;

  • pour des causes de force majeure ;

  • en raison du manque de disponibilité des produits.

5.4 La disponibilité des produits est contrôlée et mise à jour en permanence par GIANVITO ROSSI. GIANVITO ROSSI ne garantit cependant pas la disponibilité du Produit sélectionné par l'Utilisateur ; en effet, il peut arriver que plusieurs Utilisateurs achètent le même Produit au même moment. Dans des cas de ce genre, le produit peut donc être disponible pendant une courte période, alors qu'il est en rupture de stock ou ne pas être immédiatement disponible, car il faut attendre son réapprovisionnement.

5.5 Si le Produit n'est pas disponible pour les raisons qui sont mentionnées ci-dessus, ou dans d'autres cas d'indisponibilité du Produit, GIANVITO ROSSI informera immédiatement l'Acheteur par courriel de l'annulation de la commande.

Si le Produit doit être réapprovisionné, la société GIANVITO ROSSI peut proposer à l'Acheteur une extension du délai de livraison, sous réserve du droit de l'Acheteur de ne pas accepter la modification proposée.

5.6 Dans tous les cas de non-acceptation, suppression et/ou annulation, lorsque le paiement du Coût total dû (tel que celui-ci est défini par l’article 7.3 des présentes CGV) a déjà été effectué, GIANVITO ROSSI procédera au remboursement, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date du message de courrier électronique par lequel l’Utilisateur a été informé de l'annulation de la Commande, sans préjudice de modalités différentes qui pourraient être exigées par le gestionnaire de la carte utilisée pour le paiement. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par l'Utilisateur pour l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire, et à cette fin, GIANVITO ROSSI demandera à l'Utilisateur les coordonnées bancaires nécessaires pour procéder au remboursement.

5.7 L'Acheteur a le droit de procéder à une suppression de la commande en envoyant un message de courrier électronique à l'adresse du Vendeur dans un délai d'une heure après avoir passé la Commande (« Délai de suppression »). Suite à la suppression de la Commande pendant le Délai de suppression, le montant ayant été pré-autorisé par l'Acheteur pour le paiement sera libéré et GIANVITO ROSSI ne débitera pas le montant.

 

6. Informations sur les produits

Les principales caractéristiques de chaque Produit sont résumées dans la Confirmation de commande. Les images et les descriptions du Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Les couleurs des produits, cependant, pourraient différer des couleurs réelles en raison des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs pour les afficher. En outre, les images des produits figurant dans la Fiche produit peuvent différer du point de vue des dimensions ou des éventuels accessoires. Ces images doivent par conséquent être considérées comme indicatives et comme s’inscrivant dans les tolérances admises. Dans le cadre du Contrat, c’est la description du produit figurant dans le formulaire de Confirmation de commande soumis par l'Utilisateur qui prévaudra.

 

7. Prix

7.1 Les prix sont mentionnés en euros et peuvent également être indiqués dans les différentes devises des pays où la société GIANVITO ROSSI procède à des ventes par le biais du Site.

7.2 Les prix ne constituent pas une offre au public pour le Consommateur ; par conséquent, ils doivent toujours être considérés comme indicatifs et soumis à une confirmation expresse par courriel de la part du Vendeur.

7.3 Les prix de vente finaux comprennent la TVA (sur le site figure le détail, aussi bien du prix net de la taxe sur la valeur ajoutée que du prix brut, devant être considéré comme le prix final, tandis que les prix sont exprimés nets des frais de livraison). En tout état de cause, le coût total dû par l'Acheteur, se composant du prix des Produits, des frais de livraison et de tous les coûts supplémentaires (le « Coût total dû »), est divulgué à l'Acheteur dans la Commande qui est engendrée au moment où l'Utilisateur clique sur l'icône « Revoir la commande » (“Review Order ») au cours du processus d'achat.

7.4 GIANVITO ROSSI se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, sans préjuger du fait que, dans le cas d'une Confirmation de Commande, le prix facturé à l'Acheteur sera celui qui figure sur le Site au moment de la passation de la Commande, et que toute variation (à la hausse ou à la baisse) postérieure à la transmission de la Commande ne sera pas prise en compte.

 

8. Propriété

8.1 Les Produits demeureront la propriété de la société GIANVITO ROSSI jusqu'à ce que l'Utilisateur ait payé la totalité du Coût Total Dû. Si le Coût Total Dû n'est pas payé ou si le fait que le paiement est arrivé à bon port n’a pas été confirmé, la commande sera annulée ou, dans le cas où la Confirmation de commande a déjà été expédiée à l'Acheteur, le Contrat sera résolu conformément à l’article 1456 du Code civil italien et GIANVITO ROSSI en informera l'Acheteur par un message de courrier électronique.

 

9. Remise des produits

9.1 GIANVITO ROSSI livrera à l'Acheteur, à l'adresse indiquée par celui-ci pour la livraison, les Produits commandés, de la manière qui est décrite dans les articles précédents, par l’intermédiaire de coursiers et/ou des transitaires de son choix. La livraison a lieu dans les délais qui sont récapitulés dans la Confirmation de commande et précisés sur le Site dans la section qui porte sur les modalités de livraison. Les délais de livraison sont calculés en tenant uniquement compte des jours ouvrables, c'est-à-dire à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

9.2 Lorsque l'option est disponible sur le Site, l'Utilisateur peut choisir la livraison au magasin parmi celles qui sont indiquées sur le Site en cliquant sur « Store pickup – Enlèvement en magasin ».

9.3 Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards ou du défaut de livraison qui serait le résultat d’une impossibilité de trouver l'Acheteur, à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.

9.4 Dès le moment de la réception, l'Acheteur doit vérifier la conformité du Produit qui lui est livré par rapport à la Commande ayant été passée.

Ce n'est qu'après cette vérification que les documents de livraison seront signés, sous réserve, bien évidemment, du droit de rétractation qui est prévu par l’article 10 des présentes CGV.

9.5 La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée, quels que soient la nationalité, le lieu de résidence ou d'établissement de l'Utilisateur, dans tous les pays à partir desquels la Commande peut être passée sur le Site.

L'Utilisateur – indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou d'établissement – est donc tenu d'indiquer dans le formulaire de commande une adresse de livraison qui se trouve à l'intérieur des frontières des pays susmentionnés.

9.6 Lors de la livraison des Produits au transporteur, l'Acheteur recevra un message de courrier électronique de confirmation de l’expédition avec un lien et/ou un code qui lui permettra de suivre la progression de celle-ci.

 

10. Droit de rétractation - Remplacement des produits - Retours et remboursements

10.1 L'Acheteur a le droit de procéder à la résolution du Contrat, sans devoir en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours (« Délai de rétractation ») à compter de la date de livraison du Produit à l'Acheteur ou à un tiers désigné par l'Acheteur, à condition que ce ne soit pas le transporteur ou, dans le cas d'une Commande multiple avec plusieurs livraisons, dans les 14 jours de la dernière livraison.

10.2 Si l'Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit envoyer une déclaration express à GIANVITO ROSSI, à l'adresse customercare@gianvitorossi.com, en indiquant qu'il souhaite exercer son droit de rétractation.

10.3 Les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation seront résumées par GIANVITO ROSSI à l'Acheteur dans la Confirmation de commande et dans l'emballage du Produit.

10.4 Suite à l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit renvoyer les Produits à la société GIANVITO ROSSI sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jour calendaire à compter de la date à laquelle il a communiqué son intention de se prévaloir du droit de rétractation ; le Produit est considéré comme ayant été retourné lorsqu'il est remis, dans le délai susmentionné, au coursier indiqué par GIANVITO ROSSI (« Période de restitution »).

10.5 Pour procéder à un retour, à la suite de l’exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit suivre la procédure décrite ci-dessous, qui est également expliquée par GIANVITO ROSSI dans les informations mises à la disposition de l'Utilisateur à la fois sur le Site, dans la Confirmation de Commande et dans l'emballage du Produit (« Instructions sur la rétractation »).

10.6 Le retour peut être effectué au magasin si l'option est disponible sur le Site, ou en envoyant le Produit à GIANVITO ROSSI par l’expédition du colis à l'adresse Gianvito Rossi S.r.l., OnLine Warehouse, Via Emilia Ovest 86-90, 47039 Savignano sul Rubicone (FC), Italie ou en demandant l'assistance du Service clientèle de la société GIANVITO ROSSI, qui peut être contacté par courrier électronique customercare@gianvitorossi.com ou, encore, sur le Site, en cliquant sur le lien « Contact us – Contactez-nous » dans la section « Customer care – Service Clientèle ».

10.7 Sauf dans le cas de retours en magasin, le Service clientèle doit être contacté chaque fois qu'un transit douanier est nécessaire pour l’expédition. Dans un tel cas, l'Acheteur doit communiquer au Service clientèle toutes les informations qui sont nécessaires en vue de la création de la documentation douanière requise pour l'expédition, que le Service clientèle téléchargera et enverra à l'Acheteur. 

10.8 Si on choisit de retourner les Produits au magasin lorsque l'option est disponible sur le Site, il faut renvoyer les Produits au magasin habilité en vue de la restitution, parmi ceux qui sont indiqués sur le Site. Le magasin agréé délivrera à l'Acheteur un document attestant de l'acceptation du Produit retourné et l'expédiera à l'entrepôt en ligne de GIANVITO ROSSI, aux frais de cette dernière. Au moment de la réception des marchandises dans l'entrepôt en ligne, GIANVITO ROSSI évaluera l'existence des conditions d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur et l'intégrité des Produits.

10.9 Les Produits doivent être retournés à GIANVITO ROSSI intacts, complets et dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, avec tous les accessoires et fiches explicatives, avec les étiquettes d'identification et les labels, si ceux-ci sont présents, encore attachés aux Produits et non abîmés. Les articles à retourner ne doivent pas avoir été utilisés de quelque manière que ce soit par l'Acheteur, si ce n'est dans la mesure nécessaire pour décider de les garder ou non (par exemple, les chaussures peuvent être mesurées mais pas portées). Le retour des chaussures pourrait ne pas être accepté si celles-ci sont retournées sans boîte, dans une boîte abîmée, avec la semelle reportant des signes d'utilisation évidents ou s'il manque certains éléments (comme le sachet de protection). Dans ce cas, elles seront renvoyées à l'adresse de livraison utilisée dans la commande d'origine.

10.10 L'Acheteur est responsable envers GIANVITO ROSSI de toute diminution de la valeur des Produits résultant de toute manipulation/utilisation des Produits autre que celle qui s’impose pour établir la nature, les caractéristiques et la fonction des Produits.

10.11 À la suite du retrait, la société GIANVITO ROSSI remboursera à l'Acheteur le Coût Total Dû, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d’un choix éventuel quant à un type de livraison qui serait différent - par exemple le choix d'une livraison express - par rapport au type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où GIANVITO ROSSI a reçu la notification de l’exercice du droit de rétractation, et, dans tous les cas, uniquement après réception du Produit retourné et vérification du fait que celui-ci est en bon état. Ceci sans préjuger des délais éventuellement plus longs exigés par le gestionnaire de la carte pour créditer la somme à l'Acheteur.

En cas de rétractation partielle dans le cadre de Commandes multiples, les frais de livraison ne seront pas remboursés, étant donné que les frais de livraison soutenus par l'Utilisateur (qui sont calculés sous la forme d’un montant fixe, indépendamment du nombre de Produits commandés) sont également imputables à la livraison des autres Produits.

10.12 Le droit de rétractation ne s'applique pas au cas où les Produits auraient été fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou auraient été personnalisés.

10.13 Au cas où l'un des cas d'exclusion du droit de rétractation prévu par la loi se présenterait, la société GIANVITO ROSSI le communiquera dans la Confirmation de la Commande et, en tout état de cause, pendant le processus d'achat, avant que l'Utilisateur ne procède à la transmission de la Commande.

10.14 Si la rétractation n'a pas été exercée conformément aux dispositions des normes légales en vigueur, elle n'entraîne pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement au consommateur.

 

11. Garanties et modalités d’assistance

11.1 Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par l’article 128 et suivants du décret législatif italien no 206/2005 (« Code de la consommation ») (« Garantie légale de conformité »).

11.2 GIANVITO ROSSI doit livrer à l'Acheteur des Produits qui sont conformes au Contrat. Un défaut de conformité existe lorsque le produit acheté ne répond pas aux conditions subjectives et objectives prévues par l’article 129 du Code de la consommation et, par conséquent, si :

  1. il ne correspond pas à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuels et ne possède pas les caractéristiques spécifiées dans le contrat de vente ;

  2. il ne convient pas à l'usage particulier prévu par le Consommateur et dont le Vendeur a été informé au moment de la conclusion du contrat et que celui-ci a accepté ;

  3. il n'est pas fourni avec tous ses accessoires ;

  4. il ne convient pas à l'usage pour lequel les marchandises du même type sont normalement utilisées ;

  5. il n'est pas conforme à la description faite par le Vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le Vendeur a présenté au Consommateur comme échantillon ou modèle ;

  6. ;

  7.  il ne présente pas la quantité ou ne possède pas les qualités et autres caractéristiques que l'on trouve habituellement dans les biens du même type et auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien, des déclarations faites par le Vendeur ou pour le compte de celui-ci, y compris dans la publicité ou sur l'étiquette, etc.

11.3 GIANVITO ROSSI est responsable envers l'Acheteur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui devient apparent dans les deux ans qui suivent cette livraison.

11.4 Sauf preuve contraire, on présume que les défauts de conformité qui se manifestent dans l’année qui suit la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si une telle présomption est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité.

11.5 En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais prévus, l'Acheteur a le droit, à son choix, de faire réparer ou de faire remplacer gratuitement le Produit, sauf si l’un des deux remèdes est impossible ou impose des frais disproportionnés au Vendeur.

Si la réparation ou le remplacement n'ont pas été effectués, ou au cas où ils n’ont été effectués, quand c’est possible, qu’en engendrant des frais pour le Consommateur, ou n’ont pas été effectués dans un délai raisonnable, ou bien si la réparation ou le remplacement préalablement effectués ont causé des inconvénients considérables à l'Acheteur, ce dernier peut exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat, à son choix.

11.6 Si, pendant la durée de validité de la Garantie Légale de Conformité, un Produit acheté sur le Site présente un défaut de conformité, l'Acheteur peut contacter le Service Clientèle en suivant la procédure indiquée dans la section du site « Service Clientèle. Le Service Clientèle prendra le dossier en charge.

 

12. Législation applicable et juridiction compétente

12.1 Le contrat de vente régi par les présentes CGV et conclu entre les parties est régi par le droit italien.

Ceci sans préjuger d’une application, aux Acheteurs qui n'ont pas leur domicile habituel en Italie, des dispositions plus favorables qui seraient obligatoires en vertu de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Toute règle juridique contraire ainsi que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

12.2 En cas de controverse, celle-ci sera soumise à la compétence des tribunaux de la commune du domicile du Consommateur.

 

13. Service clients et Réclamations

Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander une assistance ou de présenter des réclamations en contactant le service clientèle de GIANVITO ROSSI par l’expédition d’un courriel à l'adresse suivante customercare@gianvitorossi.com 

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