CONDITIONS DE VENTE

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Publication du Site web des Conditions générales de vente et entrée en vigueur en date du 03/07/2017

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées également les « Conditions ») s’appliquent à l’achat des produits de marque Gianvito Rossi (ci-après dénommés les « Produits » ou individuellement le « Produit ») via le site web de commerce électronique www.gianvitorossi.com (ci-après dénommé le « Site ») par les utilisateurs relevant de la définition de « Consommateurs » conformément à l’article

1.2 ci-dessous. Le Site, qui est la propriété de GGR SRL UNIPERSONALE, dont le siège social est situé à via Dell’ Indipendenza 15, 47030 Forlì-Cesena (FC), Italie, avec le code fiscal et le n° de TVA 03591680404, inscrite au Registre des sociétés sous le n° FO - 307180 (ci-après dénommé le « Propriétaire »), est géré par Triboo Digitale S.r.l. – une société du groupe Triboo – dont le siège social est situé à Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie, inscrite au Registre des sociétés de Milan, avec le code fiscal et le n° de TVA 02912880966 (ci-après dénommée « TRIBOO DIGITALE »). 1.2. TRIBOO DIGITALE vend les Produits sur le Site au nom du Propriétaire. Les Parties impliquées dans l’achat des Produits via le Site sont TRIBOO DIGITALE en tant que Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur ») et la partie achetant un ou plusieurs Produits pour des raisons autres que celles liées à la profession, à l’activité, au métier ou à l’artisanat exercé(e) par cette partie, en tant qu’acheteur (ci-après dénommé le « Consommateur ») (le Vendeur et le Consommateur sont désignés conjointement comme les « Parties »). Les activités de traitement des bons de commande, y compris la livraison des Produits, seront gérées directement par le Propriétaire.

1.3. Le Propriétaire n’est pas partie aux présentes Conditions, mais détient tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux Produits disponibles sur le Site et le titulaire de tous les droits d’auteur relatifs au Site et à son contenu.

1.4. Toute communication du Consommateur en rapport avec et/ou relative à l’achat des Produits, y compris toute notification, réclamation ou demande concernant l’achat et/ou la livraison des Produits ou l’exercice du droit de rétractation, etc. doit être envoyée au Vendeur aux adresses indiquées sur le Site et conformément à la procédure également établie sur le Site et à l’adresse électroniquecustomercare@gianvitorossi.com

1.5. Tous les achats sont réglementés par les Conditions générales de vente publiées sur le Site au moment où la commande est soumise par le Consommateur.

1.6. Le Site traite des ventes au détail et, à ce titre, est conçu pour l’usage exclusif des Consommateurs seulement. Il s’ensuit que seuls les Consommateurs sont autorisés à soumettre des commandes via le Site. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un acheteur qui n’est pas considéré comme un Consommateur, les présentes Conditions s’appliquent mais, par dérogation à ce qui est prévu par ces dernières :

a) le droit de rétractation visé à l’article 10 ne s’applique pas à l’acheteur ;

b) la garantie du Produit visée à l’article 8 ne s’applique pas à l’acheteur ;

c) aucune autre disposition prévue en faveur du Consommateur qui reflète ou respecte les dispositions contraignantes de la loi ne s’applique à l’acheteur ;

d) le contrat de vente conclu par le Vendeur et l’Acheteur est régi par le droit italien, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises – Convention de Vienne de 1980.

1.7. Lors de la soumission de la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations de la commande et les présentes Conditions soient envoyées par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier lors de l’enregistrement sur le site ou du processus d’achat.

1.8. Les Consommateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer des achats sur le Site et avoir une capacité juridique ; le Consommateur déclare le respect de ces exigences.

1.9. Le Consommateur est facturé pour tous les frais encourus pour se connecter au Site via Internet, y compris les frais de téléphone, selon les tarifs appliqués par le service fourni choisi par celui-ci.

2. Caractéristiques du produit et disponibilité dans les différentes zones géographiques.

2.1. Les produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux présentes Conditions publiées sur le Site au moment de la commande, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment, à sa discrétion, sans être tenu de fournir un préavis aux utilisateurs du Site. Toute modification entrera en vigueur à compter de la date à laquelle elle sera publiée sur le Site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix de vente, les Produits vendus sur le Site et/ou les caractéristiques de ceux-ci peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes qui n’ont pas été confirmées avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications. En tout état de cause, il est conseillé au Consommateur de vérifier les prix définitifs avant de soumettre le bon de commande, conformément à l’article 3 ci-dessous.

2.4. Le Site est accessible depuis le monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui en font la demande dans l’un des Pays listés sur le Site.

3. Procédure d’achat de produits – Conclusion de chaque contrat d’achat

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n’engage pas le Vendeur, n’est qu’une invitation au Consommateur à faire une offre contractuelle d’achat et ne constitue pas une offre au public.

3.2. Le bon de commande soumis par le Consommateur au Vendeur via le Site est une offre contractuelle valide et fait l’objet des présentes Conditions générales de vente, qui font partie intégrante de ladite commande ; en passant une commande auprès du Vendeur, le Consommateur s’engage à les accepter pleinement sans réserve. Avant de procéder à l’achat des Produits en envoyant le bon de commande, les Consommateurs seront invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, suite à l’avis concernant les droits de rétractation, à imprimer une copie de celui-ci en cliquant sur le bouton « Imprimer », et à sauvegarder ou conserver une copie de ce dernier pour leur usage personnel. Il sera également demandé aux Consommateurs de vérifier et de corriger toute erreur dans leurs données personnelles.

3.3. Le bon de commande du Consommateur est accepté par le Vendeur en envoyant un e-mail au Consommateur confirmant la commande, à l’adresse fournie au Vendeur lors du processus d’inscription sur le Site, ou pendant le processus de commande si le Consommateur ne s’est pas inscrit sur le Site ; l’e-mail de confirmation de commande comprendra un lien vers les présentes Conditions, un récapitulatif de la commande passée, y compris une liste détaillée des prix, des frais d’expédition et des droits applicables, ainsi qu’une description des caractéristiques du produit. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables au contrat signé entre les Parties seront envoyées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur et le Consommateur pourra en demander copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l’adresse :customercare@giantivorossi.com.

3.4. Tout contrat d’achat des Produits est réputé conclu lorsque le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par e-mail.

4. Procédure de sélection et d’achat des produits

4.1. Les Produits affichés sur le Site ne peuvent être achetés qu’en sélectionnant les Produits correspondants et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois cette sélection terminée, afin d’acheter les Produits choisis et ajoutés au panier, il sera demandé au Consommateur de (i) s’inscrire sur le Site, en fournissant les détails demandés, ou, (ii) s’il est déjà inscrit, de se connecter, ou de (iii) fournir ses coordonnées afin que la commande puisse être finalisée et le contrat conclu. Si les détails de la commande sont différents de ceux fournis lors de la phase d’inscription sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer les détails (à titre d’exemple et sans s’y limiter : le nom, prénom, etc.) ainsi que l’adresse de livraison des Produits choisis, l’adresse de facturation et, à titre facultatif, un numéro de téléphone sur lequel joindre le Consommateur concernant l’achat effectué. Il sera présenté au Consommateur un récapitulatif de la commande à traiter, la possibilité de changer le contenu : à ce stade, le Consommateur, est tenu de lire attentivement et d’approuver expressément ces Conditions en cochant la case en question et, enfin, de confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Valider la commande » ; cela enverra la commande au Vendeur avec les conséquences illustrées dans le paragraphe 3.2 du présent contrat. Il sera également au Consommateur de choisir une option de livraison et un mode de paiement parmi ceux qui sont disponibles. Si le Consommateur sélectionne le paiement immédiat par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire en temps réel, il sera invité à fournir les données correspondantes via une connexion enfichable sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Consommateur à des fins de comptabilité et d’administration. Pour les paiements par carte de crédit, le prix d’achat ne sera facturé au Consommateur que lorsque le Vendeur enverra la confirmation de commande réelle.

4.2. Si, lors de la procédure de sélection du Produit sur le Site conformément à l’art. 4.1 ci-dessus, le Consommateur remarque que le prix d’un ou de plusieurs des Produits qu’il a l’intention de sélectionner et d’acheter est nettement inférieur au prix standard applicable, déduction faite des rabais et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d’un problème technique survenu sur le Site, le Consommateur est prié de ne pas poursuivre la commande et de signaler l’erreur technique au service à la clientèle du Vendeur par e-mail à l’adresse : customercare@gianvitorossi.com.

5. Livraison et réception de la marchandise

5.1. Alors que le Site indique généralement si les Produits sont disponibles ou non et les délais de livraison correspondants, ces informations sont purement indicatives et ne lient en aucun cas le Vendeur.

5.2. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour de validation de la commande par le Consommateur. Si la commande ne peut pas être traitée par le Vendeur, puisque le Produit commandé par le Consommateur n’est pas disponible, même temporairement, pour livraison, le Vendeur notifiera par écrit au Consommateur et lui remboursera le montant déjà payé comme illustré plus en détail dans l’art. 5.3 ci-dessous. Si le Consommateur a choisi le mode de paiement par virement bancaire, le délai de livraison entrera en vigueur au moment où le Vendeur reçoit le paiement.

5.3. Les Produits commandés par le Consommateur sont livrés selon le mode choisi parmi ceux disponibles et énumérés sur le Site lors de la commande. Le Consommateur s’engage à vérifier rapidement, dans les meilleurs délais, que la livraison est correcte et comprend tous et uniquement les Produits achetés, et à informer le Vendeur, dans ce délai, de tout produit défectueux reçu ou de toute divergence entre la commande et la marchandise effectivement reçue, selon la procédure visée à l’art. 8 du présent contrat ; faute de quoi les Produits sont réputés acceptés. Si le colis ou le carton des Produits commandés par le Consommateur atteint sa destination visiblement endommagé, le Consommateur est invité à refuser d’accepter la livraison du transporteur/coursier ou à accepter la livraison avec des réserves.

6. Prix, frais de port, droits de douane et taxes

6.1. Le prix des Produits en vente est celui indiqué sur le Site au moment où la commande est passée par le Consommateur. Les prix des produits indiqués sur le Site comprennent les coûts d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuels droits indirects (le cas échéant), et ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront calculés avant la confirmation de la commande passée par le Consommateur auprès du Vendeur, et que le Consommateur s’engage à payer au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le prix total à payer au Vendeur sera indiqué dans la Commande mais également sur la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés en dehors de l’Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes, est net des droits de douane et autres taxes que le Consommateur accepte de payer, si nécessaire, en plus du prix indiqué dans la commande et la confirmation de commande, comme l’exigent les lois en vigueur dans le pays où le produit sera livré. Pour plus d’informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des Produits, le Consommateur est invité à vérifier auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tous les frais, charges, taxes et/ou droits supplémentaires dus dans un pays donné, sous quelque titre que ce soit, aux Produits commandés dans le cadre des présentes Conditions sont de la responsabilité exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare par la présente que lorsque, au moment où la commande est passée auprès du Vendeur, ce dernier n’a pas connaissance des frais, charges, taxes et/ou droits visés aux paragraphes 6.3 et 6.4 ci-dessus, cela ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et ceux-ci ne sont en aucun cas facturés au Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement des Produits achetés sur le Site est effectué strictement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que le traitement du contrat par le Vendeur commence au moment où le prix du produit acheté est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Les paiements des commandes peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal aux conditions ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser des modes de paiement supplémentaires, en les indiquant dans la section Paiement du Site web.

7.3. Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera transféré vers un site sécurisé et les informations de carte de crédit seront communiquées directement à Global Collect Service BV, dont le siège social est situé à Amsterdam, en Hollande, via Platenweg 43-49, 2132 HF Hoofddorp, inscrite au Registre des sociétés d’Amsterdam sous le n° 34140462, avec l’opérateur désigné par le Vendeur pour traiter toutes ces transactions. Les données fournies seront envoyées en toute sécurité à l’aide de systèmes de transfert de fichiers chiffrés SSL (Secure Socket Layer) de 128 bits. Ces données restent inaccessibles même par le Vendeur.

7.4. Les commandes peuvent être réglées par virement bancaire au Vendeur, où le Consommateur utilisera les codes « Swift » et IBAN indiqués sur la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.

7.5. Les relevés de factures/taxes relatifs à l’achat seront envoyés au Consommateur, lorsque la législation en vigueur le prévoit, sur support électronique à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur lors du processus d’inscription, si les produits doivent être livrés à un destinataire sur le territoire italien, ou joints au produit acheté en forme papier, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des non-conformités et interventions sous garantie

8.1. Le Vendeur, conformément à la Directive européenne 44/99/CE et au Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé le « Code de la protection des consommateurs »), fournit aux Consommateurs une garantie légale que les produits achetés sont exempts de défauts matériels ou de fabrication, et se conforment aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date à laquelle les Produits sont livrés au Consommateur. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque les Produits ont été utilisés ou lavés de manière inappropriée, sans suivre les instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou le Propriétaire du produit, sur les prospectus, autocollants ou étiquettes.

8.2. Le Consommateur est tenu de signaler les défauts et les non-conformités des produits dans et au plus tard 2 (deux) mois suivant l’accusé de réception de ces derniers, en envoyant le formulaire correspondant au Service à la clientèle à l’adresse Via Dell’ Indipendenza 15, Forlì-Cesena (FC), Italie, au Service à la clientèle du Vendeur par e-mail à customercare@gianvitorossi.com, strong>a href="/media/wysiwyg/moduli/Gr_returnform_eu.pdf" target="_blank">cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d’ARM/a>/strong>, en indiquant clairement le défaut et/ou la non-conformité détectée, ainsi que les informations relatives indiquées sur le formulaire lui-même (au moins 1 (une) photo du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu). Faute de quoi la garantie sera invalide.

8.3. Dès réception du formulaire et de la documentation connexe, le Vendeur évalue les défauts et non-conformités signalés par le Consommateur via le centre de service du Propriétaire et, après avoir effectué des tests de contrôle qualité afin d’évaluer si le Produit n’est pas conforme, et décide, à sa seule discrétion, d’accorder ou non l’autorisation de retour des Produits, en répondant au Consommateur par e-mail à l’adresse fournie par le Consommateur lors de son inscription sur le site ou lors de la passation de la commande ; ce courriel contiendra le « Code ARM ». L’autorisation de retour des Produits n’implique en aucun cas la reconnaissance du défaut ou de la non-conformité ; cet aspect sera évalué une fois les Produits retournés. Les Produits que le Vendeur a autorisé à retourner sont envoyés par le Consommateur, avec une copie de l’e-mail d’autorisation du produit retourné indiquant le « Code ARM » dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le défaut ou la non-conformité a été signalé(e) à l’adresse suivante : Boutique Gianvito Rossi, Via Emilia Ovest 86-90, 47039 Savignano sul Rubicone, Italie.

8.4. En cas de défauts et/ou de non-conformités, le Consommateur a le droit de voir la conformité du Produit rétablie avec la réparation ou le remplacement du Produit par le Vendeur, ou d’autres recours dans les cas expressément prévus par l’art. 130 du Décret législatif n° 206/2005. Si le Vendeur s’engage à rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Consommateur pour acheter le produit, ou par virement bancaire. L’Acheteur sera responsable d’envoyer au Vendeur, en utilisant la même adresse e-mail customercare@gianvitorossi.com, les coordonnées bancaires du virement bancaire en sa faveur, et de permettre au Vendeur le transfert du remboursement.

9. Responsabilité des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les dommages potentiels causés par des produits défectueux, les dispositions prévues par la Directive européenne 85/374/CEE et le Code de la consommation s’appliquent. Le Vendeur, en sa qualité de distributeur des Produits sur le Site, décline toute responsabilité, sans exclusion et/ou exception, en indiquant, sur demande du Consommateur lésé, l’identité et l’adresse du domicile du fabricant du produit concerné.

10. Droit de rétractation

10.1. Nonobstant les exceptions prévues à l’art. 59 du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de résilier tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions générales de vente, sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) le jour de la livraison du Produit ou (ii) si plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit.

10.2. Pour exercer un droit de rétractation, le Consommateur doit, avant la date limite indiquée au paragraphe 10.1 ci-dessus, accéder à la page « Mes retours » dans l’espace « Mon compte » ou, si ce n’est pas un utilisateur enregistré, en accédant à la page désignée et en entrant le numéro de commande et l’adresse électronique utilisés pour passer la commande. À titre subsidiaire, le Consommateur peut adresser une déclaration explicite à Triboo Digitale, en utilisant le formulaire de contact ou l’adresse e-mail customercare@gianvitorossi.com, en indiquant son intention d’exercer le droit de rétractation à l’aide du formulaire de rétractation joint.

10.3. En remplissant les exigences du paragraphe 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un courriel de confirmation de rétractation contenant, si le produit commandé a déjà été reçu, le formulaire d’ARM à inclure dans le carton, avec les instructions de retour du produit, à envoyer dans un délai de 14 jours au plus tard à :

BOUTIQUE GIANVITO ROSSI
Via Emilia Ovest 86-90
47039 Savignano sul Rubicone, Italie
Tél. +39 0541810173

10.4. Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le retourner à l’adresse indiquée ci-dessus sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle cet avis de rétractation a été donné. Le délai est respecté si le Consommateur retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Consommateur est responsable des risques directs et des coûts liés au retour de la marchandise et en fournit la preuve. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation via le Site et souhaite utiliser le service de retour fourni par le Site, avant de confirmer la demande de rétractation, le coût de retour de la marchandise sera indiqué.

10.5. Si le Consommateur se retire du présent contrat, un remboursement de tous les paiements reçus sera effectué, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation. Ces remboursements sont effectués par le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne demande le remboursement par le biais d’un autre moyen de paiement, dans ce cas, le Consommateur sera facturé pour les frais supplémentaires encourus en raison du choix de ce moyen. Nous pouvons mettre le remboursement en suspens jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise retournée ou que le Consommateur ait fourni la preuve de l’expédition de la marchandise, selon la première éventualité.

10.6. Le Consommateur est responsable de toute diminution de valeur de la marchandise résultant de la manutention autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de cette marchandise. Par conséquent, si la marchandise retournée est endommagée (par exemple, montre des signes d’usure, d’abrasion, des entailles, des rayures, des déformations, etc.), non munie de toutes les pièces et accessoires (y compris les étiquettes non modifiées toujours attachées au produit), non accompagnée des instructions/notes/manuels fournis, de l’emballage d’origine et, le cas échéant, de la garantie d’origine, le Client est responsable de la diminution de la valeur du produit et a droit à un remboursement égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, il est fortement recommandé aux Consommateurs de ne pas manipuler le produit autrement que ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et d’utiliser l’emballage d’origine des Produits ainsi que les autres emballages protecteurs qui les maintiendront intacts et les protégeront de l’écriture ou des étiquettes.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur reconnaît qu’il est conscient que tou(te)s les marques, noms et autres signes distinctifs ainsi que tou(te)s les noms, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive de GGR SRL UNIPERSONALE et/ou de ses cessionnaires, sans aucun droit découlant de la part du Consommateur par rapport à ceux-ci du fait de l’accès au Site et/ou de l’achat des Produits.

11.2. À moins que GGR SRL UNIPERSONALE n’y consente par écrit, aucun contenu du Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit.

12. Protection des données personnelles des consommateurs

12.1. Afin de procéder au processus d’inscription, passer une commande et conclure le présent contrat en vertu des présentes Conditions de vente, le Consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par GGRL SRL UNIPERSONALE conformément et sous réserve des dispositions du Décret législatif italien n° 196/2003 tel que modifié par la suite – le Code de confidentialité (Code de protection des données personnelles) – pour traiter chaque achat via le Site et, après avoir donné son consentement, pour toute autre activité comme illustré dans l’Avis d’information spécifique sur le Code de protection des données personnelles fournie au Consommateur via le Site au cours de la phase d’inscription.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données personnelles fournies au Vendeur pendant le processus d’inscription et d’achat sont véridiques et exactes.

12.3. Le Consommateur a le droit, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier les données personnelles soumises au Vendeur via la section « Mon compte » sur le Site, qui est accessible après connexion.

12.4. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles des Consommateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

13. Sécurité des données

13.1. Alors que le Vendeur prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, la falsification, la manipulation et l’utilisation abusive par des tiers illégaux, en raison des caractéristiques et des limites techniques concernant la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne garantit pas que les informations ou données consultées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur ait fourni les identifiants de connexion correspondants, ne seront pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements effectués par carte de crédit, le Vendeur utilise les services fournis par Global Collect Service BV qui adopte des systèmes technologiques pour garantir des niveaux maximaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité des informations transmises sur le Web.

14. Droit applicable, règlements et juridiction

14.1. Tout contrat de vente signé entre le Vendeur et le Consommateur en vertu des présentes Conditions est régi et interprété conformément à la législation italienne en vigueur et, en particulier, au Code de la consommation, en se référant spécifiquement aux réglementations relatives aux contrats à distance, et au Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. Cela est sans préjudice des droits accordés aux Consommateurs par les dispositions contraignantes en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et le Consommateur, nous nous engageons à tenter de parvenir à un règlement amiable que les Consommateurs pourront soumettre au service RisolviOnline, un service de règlement indépendant fourni par le Conseil d’arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui offre la possibilité de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un arbitre impartial et expert, de manière amiable et sécurisée sur Internet. Pour de plus amples renseignements sur les règlements de RisolviOnline ou pour présenter une demande de règlement, veuillez consulter le site web www.risolvionline.com. Comme alternative au règlement proposé dans l’art. 14.2 ci-dessus, le Consommateur a également le droit d’accéder à la Plateforme européenne de règlement des différends en ligne (Plateforme ODR européenne) pour résoudre tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La Plateforme ODR européenne est développée et gérée par le Conseil européen instaurant la Directive n° 2013/11/UE et le Règlement (UE) n° 524/2013, afin de fournir des solutions extrajudiciaires indépendantes, impartiales, transparentes, simples, efficaces, rapides et des moyens peu coûteux de résoudre les litiges nationaux et transfrontaliers qui découlent de contrats de vente en ligne ou de service entre un Consommateur résidant dans l’UE et un professionnel résidant dans l’UE au moyen de l’intervention d’une entité d’ARD (Alternative de résolution des différends) fournissant ces services, comme le montre la liste fournie. Pour plus d’informations sur la Plateforme ODR européenne, ou pour déposer une plainte et entamer d’autres procédures de résiliation concernant le litige relatif à ce contrat, veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse e-mail du Vendeur à signaler à la Plateforme ODR européenne est la suivante : customercare@gianvitorossi.com

14.3. Si aucune tentative de règlement n’est faite, comme en vertu de l’article 14.2, ou si la tentative n’est pas couronnée de succès, la compétence exclusive pour tous les litiges est accordée au tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.

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